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Article Comparison - Convention sur la pêche

Article 15

La présente convention est conclue sans limitation de durée. Toutefois, à tout moment après l'expiration d'une période de 20 ans à compter de la date de la mise en vigueur initiale de la présente convention, toute Partie contractante aura le droit de la dénoncer avec un préavis de deux ans. Cette dénonciation devra être notifiée par écrit au Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, qui en informera les autres Parties contractantes.