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Article Comparison - Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands [*]

Annexe

Convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973, ou convention (no 58) sur l'âge minimum (travail maritime) (révisée), 1936, ou convention (no 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920;

convention (no 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936, ou convention (no 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936, ou convention (no 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969;

convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946;

convention (no 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 (articles 4 et 7);

convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949;

convention (no 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 (article 5);

convention (no 53) sur les brevets de capacité des officiers,1936 (art. 3 et 4)

(Note: Au cas où le strict respect des normes pertinentes de la convention sur les brevets de capacité des officiers, 1936, poserait des problèmes susceptibles de porter préjudice aux systèmes et aux procédures établis par un Etat pour l'octroi des brevets de capacité, le principe d'équivalence d'ensemble s'appliquera afin qu'il n'y ait pas conflit avec les arrangements pris par cet Etat dans ce domaine.);

convention (no 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926;

convention (no 23) sur le rapatriement des marins, 1926;

convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948;

convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.