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Article Comparison - Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers

Article 29

Entre les États contractants qui ont aussi ratifié la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux dommages causés par les aéronefs aux tiers à la surface, ouverte à la signature à Rome, le 29 mai 1933, la présente Convention, dès son entrée en vigueur, abroge ladite Convention de Rome.