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Article Comparison - Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers

Article 35

1. Tout État contractant peut dénoncer la présente Convention au moyen d'une notification adressée à l'Organisation de l'aviation civile internationale.

2. Cette dénonciation prendra effet six mois après la date de réception par l'Organisation de la notification. Néanmoins, la Convention continuera à s'appliquer comme si la dénonciation n'avait pas été effectuée, en ce qui concerne les dommages visés à l'Article premier, résultant d'un événement survenu avant l'expiration de la période de six mois.