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Article Comparison - Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Article 8

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera aux Etats membres du Conseil et à tout Etat ayant adhéré à la présente Convention:

a. toute signature;

b. le dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion;

c. toute date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément à son article 3;

d. toute déclaration reçue en application des articles 5 ou 6;

e. toute notification reçue en application des dispositions de l'article 7 et la date à laquelle la dénonciation prendra effet.