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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article III
Souveraineté

1. Les Etats parties s'acquittent des obligations émanant de la présente Convention en conformité avec les principes d'égalité souveraine et d'intégrité territoriale des Etats et de non-intervention dans les affaires internes d'autres Etats.

2. Tout Etat partie s'abstient d'exercer sur le territoire d'un autre Etat Partie une compétence ou des fonctions exclusivement réservées aux autorités de cet autre Etat partie par son droit interne.