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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article VI
Marquage des armes à feu

1. Aux effets de l'identification et du dépistage d'armes à feu mentionnées à l'article I.3.a, les Etats parties doivent:

a. demander que le nom du fabricant, le lieu et le numéro de série des armes à feu soient convenablement inscrits sur ces armes au moment de leur fabrication;

b. demander le marquage adéquat des armes importées qui permette d'identifier le nom et l'adresse de leur importateur;

c. demander le marquage adéquat de toute arme à feu confisquée ou saisie, conformément à l'article VII.1, et qui est destinée à un usage officiel.

2. Les armes à feu visées à l'article I.3.b doivent, dans la mesure du possible, être dotées du marquage adéquat au moment de leur fabrication.