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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article IX
Autorisations ou licences d'exportation, d'importation et de transit

1. Les Etats parties établissent ou maintiennent un système efficace de licences ou d'autorisation d'exportation, d'importation et de transit international pour les transferts d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes.

2. Les Etats parties ne permettent pas le transit d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes, jusqu'à ce que l'Etat partie qui les reçoit ait accordé la licence ou l'autorisation pertinente.

3. Les Etats parties, avant d'autoriser la cargaison d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels destinés à l'exportation, doivent s'assurer que les pays importateurs et de transit ont accordé les licences ou autorisations nécessaires.

4. L'Etat partie importateur informe l'Etat partie exportateur qui en fait la demande, de la réception des cargaisons d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes.