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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article XI
Retenue des informations

Les Etats parties conservent les informations nécessaires pour permettre de dépister et d'identifier les armes à feu qui ont fait l'objet d'un trafic ou d'une fabrication illicites, pour une période de temps raisonnable afin d'être en mesure de respecter les obligations consacrées aux articles XIII et XVII.