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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article XX
Création et attributions du Comité consultatif

1. En vue d'atteindre les objectifs de la présente Convention, les Etats parties créent un Comité consultatif chargé:

a. de promouvoir l'échange d'information envisagée dans la présente Convention;

b. de faciliter l'échange des informations au sujet de la législation nationale et des procédures administratives des Etats parties;

c. d'encourager la coopération entre les autorités nationales de liaison pour dépister les exportations et importations présumées illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes;

d. de promouvoir la formation et les échanges de connaissances et de données d'expériences entre les Etats parties, l'assistance technique entre eux et les organisations internationales pertinentes ainsi que des études universitaires;

e. de demander à d'autres Etats non parties, lorsque cela s'avère approprié, des renseignements sur la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes;

f. de promouvoir des mesures visant à faciliter l'application de la présente Convention.

2. Les décisions du Comité consultatif sont émises à titre de recommandations.

3. Le Comité consultatif doit maintenir la confidentialité de toute information qu'il reçoit dans l'exercice de ses fonctions, si cela est requis de lui.