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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article XXI
Structure et réunions du Comité consultatif.

1. Le Comité consultatif est composé d'un représentant de chaque Etat partie.

2. Le Comité consultatif tient une réunion ordinaire une fois l'an et les réunions extraordinaires nécessaires.

3. Le Comité consultatif tient sa première réunion ordinaire dans les quatre-vingt dix jours qui suivent le dépôt du dixième instrument de ratification de la présente Convention. Cette réunion se tiendra au siège du Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains à moins qu'un Etat partie n'offre de l'accueillir.

4. Le lieu des réunions du Comité consultatif est arrêté par suite d'une décision adoptée par les Etats parties à la réunion ordinaire antérieure. En l'absence d'une offre d'accueil, le Comité consultatif se réunit au siège du Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains.

5. L'Etat partie qui accueille une réunion ordinaire assure le Secrétariat pro tempore du Comité consultatif jusqu'à sa prochaine réunion ordinaire. Lorsque la réunion ordinaire se tient au siège du Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains, l'Etat partie qui exercera le Secrétariat pro tempore sera élu à cette réunion.

6. En consultation avec les Etats parties, le Secrétariat pro tempore est chargé:

a. de convoquer les réunions ordinaires et les réunions extraordinaires du Comité consultatif;

b. d'élaborer le projet d'ordre du jour des réunions;

c. de préparer les projets de rapports et les procès-verbaux des réunions.

7. Le Comité consultatif élabore son propre règlement interne et l'adopte à la majorité absolue.