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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article XXV
Entrée en vigueur

La présente Convention entre en vigueur le trentième jour à partir de la date du dépôt du deuxième instrument de ratification. A l'égard de chaque Etat qui fait le dépôt de son instrument de ratification après le dépôt du deuxième instrument de ratification, la Convention entrera en vigueur le trentième jour à partir de la date à laquelle cet Etat aura déposé son instrument de ratification.