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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article XXVII
Autres accords et pratiques

1. Aucune norme de la présente Convention ne sera interprétée comme empêchant les Etats parties de s'entraider dans le cadre d'autres traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux en vigueur entre eux ou qu'ils concluront à l'avenir, ou de tout autre accord ou pratique applicable.

2. Les Etats parties peuvent adopter des mesures plus strictes que celles qui sont prévues par la présente Convention s'ils le jugent approprié pour empêcher, combattre et éliminer la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, munitions, d'explosifs et d'autres de matériels connexes.