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Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Article XXVIII
Conférence des Etats parties

Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention, le dépositaire convoque une conférence des Etats parties pour examiner le fonctionnement et l'application de la Convention. Cette conférence décidera de la date de la tenue de la prochaine réunion.