Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Article Comparison - Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes

Annexe

Le terme "explosifs" n'inclut pas: les gaz comprimés; les liquides inflammables; les dispositifs actionnés par des explosifs, par exemple les air-bags et les extincteurs, les dispositifs actionnés par des combustibles comme les cartouches des cloueurs automatiques; les feux d'artifice destinés à l'usage du public et conçus principalement pour produire des effets visibles et audibles par combustion, qui contiennent des compositions pyrotechniques, et qui ne projettent ni ne dispersent de fragments dangereux comme le métal, le verre ou des matières plastiques cassantes; des capsules pour jeux d'enfants en matière plastique ou en papier pour les pistolets d'enfants; des dispositifs de propulsion pour jouets formés de petits tubes ou récipients en papier ou autres matériaux qui contiennent une faible charge ou une poudre propulsive à combustion lente, conçus de façon à ne pas exploser ou produire une flamme extérieure sauf à travers la tuyère au moment de fonctionner; les flambeaux fumigènes, les balises, les feux de bengale, les grenades fumigènes, les signalisations de fumée, dispositifs pour signaux manuels et cartouches pour signaux de type "Very" conçus pour produire des effets visibles aux fins de signalisation, et contenant des compositions fumigènes et des charges non détonantes.