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Article Comparison - Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes

Article XXII

L'instrument original de la présente Convention dont les textes français, anglais, espagnol et portugais font également foi, est dépose auprès du Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains, celui-ci enverra à son tour au Secrétariat de l'Organisation des Nations unies une copie certifiée de cet instrument en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l'article 102 de la Charte de cette organisation.  Le Secrétariat général de l'Organisation des Etats Américains notifiera à ses Etats membres ainsi qu'aux Etats qui auront adhéré a la Convention, les signatures, les dépôts d'instruments de ratification, d'adhésion ou de dénonciation, ainsi que les réserves qui y auront été formulées.