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Article Comparison - Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES à la présente convention, États membres de l'Union européenne,

SE RÉFÉRANT à l'acte du Conseil du 9 mars 1995,

DÉSIRANT améliorer la coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres, en ce qui concerne tant l'exercice des poursuites que l'exécution des condamnations,

RECONNAISSANT l'importance de l'extradition dans le domaine de la coopération judiciaire pour la réalisation de ces objectifs,

CONVAINCUS de la nécessité de simplifier la procédure d'extradition, dans la mesure compatible avec les principes fondamentaux de leur droit interne, y compris les principes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

CONSTATANT que, dans un grand nombre de procédures d'extradition, la personne faisant l'objet de la demande ne s'oppose pas à sa remise,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de réduire à un minimum, dans de tels cas, le temps nécessaire à l'extradition et toute période de détention aux fins d'extradition,

CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de faciliter l'application de la convention européenne d'extradition, du 13 décembre 1957, en simplifiant et en améliorant la procédure d'extradition,

CONSIDÉRANT que les dispositions de la convention européenne d'extradition demeurent applicables pour toutes les questions qui ne sont pas traitées dans la présente convention,

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT: