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Article Comparison - Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne

Article 8
Communication du consentement

1. L'État requis communique immédiatement à l'État requérant le consentement de la personne. Afin de permettre à cet État de présenter, le cas échéant, une demande d'extradition, l'État requis lui fait savoir, au plus tard dix jours après l'arrestation provisoire, si la personne a donné ou non son consentement.

2. La communication visée au paragraphe 1 s'effectue directement entre les autorités compétentes.