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Article Comparison - Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne

Article 13
Réextradition à un autre État membre

Lorsque la personne extradée ne bénéficie pas de la règle de la spécialité conformément à la déclaration de l'État membre prévue à l'article 9 de la présente convention, l'article 15 de la convention européenne d'extradition ne s'applique pas à la réextradition de cette personne à un autre État membre, à moins que ladite déclaration en dispose autrement.