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Article Comparison - Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes [*]

Article 2

Les individus qui auront commis Tune des infractions prévues à l'article 1 seront justiciables des tribunaux du pays contractant où aura été accompli soit le délit, soit l'un des éléments constitutifs du délit. Ils seront également justiciables, lorsque sa législation le permettra, des tribunaux du pays contractant auquel ils rassortissent, s'ils y sont trouvés, alors même que les éléments constitutifs du délit auraient été accomplis en dehors de son territoire.

Il appartient toutefois à chaque Partie contractante d'appliquer la maxime non bis in idem d'après les règles admises par sa législation.