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Article Comparison - Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes [*]

Article 6

Les Parties contractantes conviennent que, dans le cas d'infraction aux dispositions de l'article 1, commise sur le territoire de l'une d'elles, lorsqu'il y a lieu de croire que les objets de l'infraction ont été fabriqués sur le territoire ou importés du territoire d'une autre Partie, l'autorité désignée, en vertu de l'Arrangement du 4 mai 1910, signalera immédiatement les faits à l'autorité de cette autre Partie et lui fournira en même temps des renseignements complets, pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires.