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Article Comparison - Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes [*]

Article 8

La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de ratification seront transmis au Secrétaire général des Nations Unies, qui en notifiera le dépôt aux Membres des Nations Unies et aux Etats non membres auxquels le Secrétaire général aura communiqué copie de la Convention.

Le Secrétaire général des Nations Unies communiquera immédiatement au Gouvernement de la République française copie certifiée conforme de tout instrument se rapportant à la présente Convention.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du Pacte de la Société des Nations, le Secrétaire général enregistrera la présente Convention le jour de l'entrée en vigueur de cette dernière.