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Article Comparison - Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes [*]

Article 10

La ratification de la présente Convention, ainsi que l'adhésion à cette Convention, entraîneront, de plein droit et sans notification spéciale, adhésion concomitante et entière à l'Arrangement du 4 mai 1910, qui entrera en vigueur à la même date que la Convention elle-même, dans l'ensemble du territoire de l'Etat ou du Membre de l'Organisation des Nations Unies ratifiant ou adhérent.

Il n'est toutefois pas dérogé, par la disposition précédente, à l'article 4 de l'Arrangement précité du 4 mai 1910, qui demeure applicable au cas où un Etat préférerait faire acte d'adhésion à cet Arrangement seulement.