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Article Comparison - Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes [*]

Article 12

La présente Convention peut être dénoncée par notification écrite, adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. La dénonciation deviendra effective un an après la date de sa réception par le Secrétaire général et n'aura d'effet qu'en ce qui concerne le Membre de l'Organisation des Nations Unies ou l'Etat dénonçant.

Le Secrétaire général des Nations Unies portera à la connaissance de chacun des Membres des Nations Unies et des Etats non membres auxquels le Secrétaire général aura communiqué copie de la Convention toute dénonciation reçue par lui.

La dénonciation de la présente Convention n'entraînera pas de plein droit dénonciation concomitante de l'Arrangement du 4 mai 1910, à moins qu'il n'en soit fait mention expresse dans l'acte de notification.