Viadrina Logo
Jura Logo
Foto Logo

Article Comparison - Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes [*]

[*] Telle que modifiée par le Protocole amendant la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes, signé le 12 novembre 1947, en vigueur depuis le 2 fèvrier 1950.