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Article Comparison - Convention internationale sur le jaugeage des navires

Article 2
Définitions

Aux fins de la présente Convention, sauf disposition contraire expresse:

1) le terme «règles» désigne les règles figurant en annexe à la présente Convention;

2) le terme «Administration» désigne le gouvernement de l’Etat dont le navire bat pavillon;

3) l’expression «voyage international» désigne un voyage par mer entre un pays auquel s’applique la présente Convention et un port situé en dehors de ce pays, ou inversement. A cet égard, tout territoire dont les relations internationales sont assurées par un Gouvernement contractant ou dont l’Organisation des Nations Unies assure l’administration est considéré comme un pays distinct;

4) l’expression «jauge brute» traduit les dimensions hors tout d’un navire, déterminées conformément aux dispositions de la présente Convention;

5) l’expression «jauge nette» représente la capacité d’utilisation d’un navire, déterminée conformément aux dispositions de la présente Convention;

6) l’expression «navire neuf» désigne un navire dont la quille est posée, ou qui se trouve dans un état d’avancement équivalent, à la date ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la présente Convention;

7) l’expression «navire existant» désigne un navire qui n’est pas un navire neuf;

8) le terme «longueur» désigne une longueur égale à 96 % de la longueur totale à la flottaison située à une distance du dessus de quille égale à 85 % du creux minimum sur quille, ou à la distance entre la face avant de l’étrave et l’axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure. Dans les navires conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue;

9) par «Organisation», il faut entendre l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime2.