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Article Comparison - Convention internationale sur le jaugeage des navires

Article 5
Force majeure

1) Un navire qui, au moment de son départ pour un voyage quelconque, n’est pas soumis aux dispositions de la présente Convention n’y est pas astreint en raison d’un déroutement quelconque par rapport au parcours prévu, si ce déroutement est provoqué par le mauvais temps ou s’il est dû à toute autre cause de force majeure.

2) Pour l’application des dispositions de la présente Convention, les Gouvernements contractants doivent prendre en considération tout déroutement ou retard subi par un navire du fait du mauvais temps, ou dû à toute autre cause de force majeure.