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Article Comparison - Convention internationale sur le jaugeage des navires

Article 9
Forme du certificat

1) Le certificat est établi dans la langue ou les langues officielles de l’Etat qui le délivre. Si la langue utilisée n’est ni l’anglais ni le français, le texte comprend une traduction dans l’une de ces langues.

2) Ce certificat doit être conforme au modèle figurant à l’Annexe II.