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Article Comparison - Convention internationale sur le jaugeage des navires

Article 11
Acceptation du certificat

Le certificat délivré sous la responsabilité d’un Gouvernement contractant, conformément aux dispositions de la présente Convention, est accepté par les autres Gouvernements contractants et considéré comme ayant la même valeur que les certificats délivrés par eux pour tout ce qui concerne les objectifs de la présente Convention.