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Article Comparison - Convention internationale sur le jaugeage des navires

Article 16
Signature, approbation et adhésion

1) La présente Convention restera ouverte à la signature pendant six mois à compter du 23 juin 1969 et restera ensuite ouverte à l’adhésion. Les gouvernements des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies, de l’une de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ou parties au Statut de la Cour internationale de Justice3, peuvent devenir parties à la présente Convention par:

a) signature sans réserve quant à l’approbation;

b) signature sous réserve d’approbation, suivie d’approbation; ou

c) adhésion.

2) L’approbation ou l’adhésion s’effectue par le dépôt d’un instrument d’approbation ou d’adhésion auprès de l’Organisation, qui doit informer tous les gouvernements ayant signé la présente Convention, ou y ayant adhéré, de toute nouvelle approbation ou adhésion et de la date de dépôt de l’instrument. L’Organisation informe de même tous les gouvernements ayant déjà signé la Convention de toute signature qui serait apposée pendant le délai de six mois compté du 23 juin 1969.