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Article Comparison - Convention internationale sur le jaugeage des navires

Article 19
Dénonciation

1) La présente Convention peut être dénoncée par l’un des quelconques Gouvernements contractants à tout moment après l’expiration d’une période de cinq ans à compter de la date à laquelle la Convention entre en vigueur à l’égard de ce gouvernement.

2) La dénonciation s’effectue par le dépôt d’un instrument auprès de l’Organisation, qui fait connaître cette dénonciation et en communique la date de réception à tous les autres Gouvernements contractants.

3) La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle l’Organisation en a reçu notification, ou à l’expiration de toute autre période plus longue spécifiée dans l’instrument de dénonciation.