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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 2
Définitions

Au sens de la présente Convention, il faut entendre par :

i) « Organisation », l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI);

ii) « Bureau international », le Bureau international de la propriété intellectuelle;

iii) « Convention de Paris », la Convention pour la protection de la propriété industrielle signée le 20 mars 1883, y compris chacun de ses Actes révisés;

iv) « Convention de Berne », la Convention pour la protection des oevres littéraires et artistiques signée le 9 septembre 1886, y compris chacun de ses Actes révisés;

v) « Union de Paris », l’Union internationale créée par la Convention de Paris;

vi) « Union de Berne », l’Union internationale créée par la Convention de Berne;

vii) « Unions », l’Union de Paris, les Unions particulières et les Arrangements particuliers établis en relation avec cette Union, l’Union de Berne, ainsi que tout autre engagement international tendant à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dont l’administration est assurée par l’Organisation en vertu de l’article 4.iii);

viii) « propriété intellectuelle », les droits relatifs :

– aux oevres littéraires, artistiques et scientifiques,

– aux interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion,

– aux inventions dans tous les domaines de l’activité humaine,

– aux découvertes scientifiques,

– aux dessins et modèles industriels,

– aux marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu’aux noms commerciaux et dénominations commerciales,

– à la protection contre la concurrence déloyale;

et tous les autres droits afférents à l’activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.