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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 4
Fonctions

Aux fins d’atteindre le but défini à l’article 3, l’Organisation, par ses organes compétents et sous réserve de la compétence de chacune des Unions :

i) s’emploie à promouvoir l’adoption de mesures destinées à améliorer la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde et à mettre en harmonie les législations nationales dans ce domaine;

ii) assure les services administratifs de l’Union de Paris, des Unions particulières établies en relation avec cette Union et de l’Union de Berne;

iii) peut accepter d’assumer l’administration qu’implique la mise en oevre de tout autre engagement international tendant à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle ou de participer à une telle administration;

iv) encourage la conclusion de tout engagement international tendant à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle;

v) offre sa coopération aux Etats qui lui demandent une assistance technico-juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle;

vi) rassemble et diffuse toutes informations relatives à la protection de la propriété intellectuelle, effectue et encourage des études dans ce domaine et en publie les résultats;

vii) assure les services facilitant la protection internationale de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, procède à des enregistrements en la matière et publie les indications relatives à ces enregistrements;

viii) prend toutes autres mesures appropriées.