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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 5
Membres

1) Peut devenir membre de l’Organisation tout Etat qui est membre de l’une des Unions telles qu’elles sont définies à l’article 2.vii).

2) Peut également devenir membre de l’Organisation tout Etat qui n’est pas membre de l’une des Unions, à la condition :

i) qu’il soit membre de l’Organisation des Nations Unies, de l’une des Institutions spécialisées qui sont reliées à l’Organisation des Nations Unies ou de l’Agence internationale de l’Energie atomique, ou partie au statut de la Cour internationale de Justice, ou

ii) qu’il soit invité par l’Assemblée générale à devenir partie à la présente Convention.