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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 9
Bureau international

1) Le Bureau international constitue le Secrétariat de l’Organisation.

2) Le Bureau international est dirigé par le Directeur général assisté de deux ou plusieurs Vicedirecteurs généraux.

3) Le Directeur général est nommé pour une période déterminée, qui ne peut être inférieure à six ans. Sa nomination peut être renouvelée pour des périodes déterminées. La durée de la première période et celle des périodes suivantes éventuelles, ainsi que toutes autres conditions de sa nomination, sont fixées par l’Assemblée générale.

4) a) Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation.

b) Il représente l’Organisation.

c) Il rend compte à l’Assemblée générale et se conforme à ses directives en ce qui concerne les affaires intérieures et extérieures de l’Organisation.

5) Le Directeur général prépare les projets de budget et de programme, ainsi que les rapports périodiques d’activité. Il les transmet aux Gouvernements des Etats intéressés, ainsi qu’aux organes compétents des Unions et de l’Organisation.

6) Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l’Assemblée générale, de la Conférence, du Comité de coordination, ainsi que de tout autre comité ou groupe de travail. Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d’office secrétaire de ces organes.

7) Le Directeur général nomme le personnel nécessaire au bon fonctionnement du Bureau international. Il nomme les Vice-directeurs généraux après approbation du Comité de coordination. Les conditions d’emploi sont fixées par le Statut du personnel qui doit être approuvé par le Comité de coordination, sur proposition du Directeur général. La nécessité de s’assurer les services d’agents éminemment qualifiés en raison de leur efficience, de leur compétence et de leur intégrité doit être la considération dominante dans le recrutement et la détermination des conditions d’emploi des membres du personnel. Il sera dûment tenu compte de l’importance d’assurer ce recrutement sur une base géographique aussi large que possible.

8) Les fonctions du Directeur général et des membres du personnel sont de caractère strictement international. Dans l’exercice de leurs fonctions, ceux-ci ne doivent solliciter ou recevoir d’instructions d’aucun Gouvernement ou d’aucune autorité étrangère à l’Organisation. Ils doivent s’abstenir de tout acte de nature à compromettre leur situation de fonctionnaires internationaux. Chaque Etat membre s’engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Directeur général et des membres du personnel et à ne pas chercher à influencer ceux-ci dans l’exécution de leurs fonctions.