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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 13
Relations avec d’autres organisations

1) L’Organisation, si elle l’estime opportun, établit des relations de travail et coopère avec d’autres organisations intergouvernementales. Tout accord général passé à cet effet avec ces organisations est conclu par le Directeur général, après approbation du Comité de coordination.

2) L’Organisation peut prendre, pour les questions de sa compétence, toutes dispositions appropriées en vue de la consultation des organisations internationales non gouvernementales et, sous réserve du consentement des Gouvernements intéressés, des organisations nationales gouvernementales ou non gouvernementales, ainsi qu’en vue de toute coopération avec lesdites organisations. De telles dispositions sont prises par le Directeur général, après approbation du Comité de coordination.