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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 14
Modalités selon lesquelles les Etats peuvent devenir parties à la Convention

1) Les Etats visés à l’article 5 peuvent devenir parties à la présente Convention et membres de l’Organisation par :

i) leur signature sans réserve de ratification, ou

ii) leur signature sous réserve de ratification, suivie du dépôt de l’instrument de ratification, ou

iii) le dépôt d’un instrument d’adhésion.

2) Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, un Etat partie à la Convention de Paris, à la Convention de Berne ou à ces deux Conventions, ne peut devenir partie à la présente Convention qu’en devenant simultanément partie, ou qu’après être devenu partie antérieurement, par ratification ou adhésion

soit à l’Acte de Stockholm de la Convention de Paris dans sa totalité ou avec la seule limitation prévue par l’article 20.1)b)i) dudit Acte,

soit à l’Acte de Stockholm de la Convention de Berne dans sa totalité ou avec la seule limitation prévue par l’article 28.1)b)i) dudit Acte.

3) Les instruments de ratification ou d’adhésion sont déposés auprès du Directeur général.