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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 15
Entrée en vigueur de la Convention

1) La présente Convention entre en vigueur trois mois après que dix Etats membres de l’Union de Paris et sept Etats membres de l’Union de Berne ont accompli l’un des actes prévus à l’article 14.1), étant entendu que tout Etat membre des deux Unions est compté dans les deux groupes. A cette date, la présente Convention entre également en vigueur à l’égard des Etats qui, n’étant membres d’aucune des deux Unions, ont accompli, trois mois ou plus avant ladite date, l’un des actes prévus à l’article 14.1).

2) A l’égard de tout autre Etat, la présente Convention entre en vigueur trois mois après la date à laquelle cet Etat a accompli l’un des actes prévus à l’article 14.1).