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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 19
Notifications

Le Directeur général notifie aux Gouvernements de tous les Etats membres :

i) la date d’entrée en vigueur de la Convention;

ii) les signatures et dépôts d’instruments de ratification ou d’adhésion;

iii) les acceptations de modifications de la présente Convention et la date à laquelle ces modifications entrent en vigueur;

iv) les dénonciations de la présente Convention.