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Article Comparison - Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle

Article 20
Dispositions protocolaires

1) a) La présente Convention est signée en un seul exemplaire en langues anglaise, espagnole, française et russe, ces textes faisant également foi; elle est déposée auprès du Gouvernement de la Suède.

b) La présente Convention reste ouverte à la signature à Stockholm jusqu’au 13 janvier 1968.

2) Des textes officiels sont établis par le Directeur général, après consultation des Gouvernements intéressés, dans les langues allemande, italienne et portugaise et dans les autres langues que la Conférence pourra indiquer.

3) Le Directeur général transmet deux copies certifiées conformes de la présente Convention et de toute modification adoptée par la Conférence aux Gouvernements des Etats membres des Unions de Paris ou de Berne, au Gouvernement de tout autre Etat lorsqu’il adhère à la présente Convention et au Gouvernement de tout autre Etat qui en fait la demande. Les copies du texte signé de la Convention qui sont transmises aux Gouvernements sont certifiées conformes par le Gouvernement de la Suède.

4) Le Directeur général fait enregistrer la présente Convention auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.