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Article Comparison - Convention européenne sur la television transfrontière

Article 15
Publicité et télé-achat pour certains produits

1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont interdits.

2. La publicité et le télé-achat pour les boissons alcoolisées de toutes sortes sont soumis aux règles suivantes :

a. ils ne doivent pas s'adresser particulièrement aux mineurs et aucune personne pouvant être considérée comme mineur ne doit y être associée à la consommation de boissons alcoolisées;

b. ils ne doivent pas associer la consommation de l'alcool à des performances physiques ou à la conduite automobile;

c. ils ne doivent pas suggérer que les boissons alcoolisées sont dotées de propriétés thérapeutiques ou qu'elles ont un effet stimulant, sédatif, ou qu'elles peuvent résoudre des problèmes personnels;

d. ils ne doivent pas encourager la consommation immodérée de boissons alcoolisées ou donner une image négative de l'abstinence ou de la sobriété;

e. ils ne doivent pas souligner indûment la teneur en alcool des boissons.

3. La publicité pour les médicaments et les traitements médicaux qui sont seulement disponibles sur prescription médicale dans la Partie de transmission est interdite.

4. La publicité pour les autres médicaments et traitements médicaux doit être clairement identifiable en tant que telle, loyale, véridique et contrôlable, et doit se conformer à l'exigence d'absence d'effet dangereux pour l'individu.

5. Le télé-achat pour les médicaments et les traitements médicaux est interdit.