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Article Comparison - Convention européenne sur la television transfrontière

CHAPITRE IV
PARRAINAGE

Article 17
Normes générales

1. Lorsqu'une émission ou une série d'émissions est parrainée en tout ou partie, elle doit être clairement identifiée en tant que telle et de manière appropriée dans le générique, au début et/ou à la fin de l'émission.

2. Le contenu et la programmation d'une émission parrainée ne peuvent, en aucun cas, être influencés par le parrain de manière à apporter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale du radiodiffuseur à l'égard des émissions.

3. Les émissions parrainées ne doivent pas inciter à la vente, à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain ou d'un tiers, en particulier en faisant des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services dans ces émissions.