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Article Comparison - Convention européenne sur la television transfrontière

Article 18ter
Services de programmes consacrés exclusivement au télé-achat

1. Les dispositions de la présente Convention s'appliquent par analogie aux services de programmes consacrés exclusivement au télé-achat.

2. La publicité est autorisée sur ces services dans les limites quotidiennes fixées à l'article 12, paragraphe 1. L'article 12, paragraphe 2, ne s'applique pas.