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Article Comparison - Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Article V
Conseil de l’Organisation

1. La Conférence élit le Conseil de l’Organisation. Le Conseil se compose de quarante-neuf Etats Membres qui y délèguent chacun un représentant et ne disposent chacun que d’une voix. Chaque membre du Conseil peut en outre faire accompagner son représentant de suppléants, d’adjoints et de conseillers.

Le Conseil fixe les conditions dans lesquelles les suppléants, adjoints et conseillers participent aux débats; toutefois cette participation ne comporte pas le droit de vote, sauf dans le cas où un suppléant, un adjoint ou un conseiller remplace le représentant. Aucun représentant ne peut représenter plus d’un membre du Conseil. Les règles relatives à la durée et aux autres conditions d’exercice du mandat des membres du Conseil sont fixées par la Conférence.

2. La Conférence nomme, en outre, un président du Conseil, indépendant.

3. Le Conseil détient les pouvoirs que lui délègue la Conférence; toutefois cette délégation ne s’étend pas aux pouvoirs énoncés aux paragraphes 2, 3 et 11 de l’article II, à l’article IV, au paragraphe l de l’article VII, à l’article XII, au paragraphe 4 de l’article XIII, aux paragraphes l et 6 de l’article XIV et à l’article XX du présent acte.

4. Le Conseil nomme les membres de son Bureau autres que le président et, sous réserve des décisions de la Conférence, adopte son propre règlement intérieur.

5. Sauf dispositions contraires stipulées dans le présent acte ou dans les règlements établis par la Conférence ou par le Conseil, ce dernier prend toutes ses décisions à la majorité des suffrages exprimés.

6. Dans l’exécution de ses fonctions, le Conseil est assisté d’un comité du programme, d’un comité financier, d’un comité des questions constitutionnelles et juridiques, d’un comité des produits, d’un comité des pêches, d’un comité des forêts, d’un comité de l’agriculture et d’un comité de la sécurité alimentaire mondiale. Ces comités rendent compte au Conseil. Leur composition et leur mandat sont déterminés par des règles adoptées par la Conférence.