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Article Comparison - Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Article XVIII
Budget et contributions

1. Le Directeur général soumet le budget de l’Organisation à l’approbation de la Conférence lors de chaque session ordinaire.

2. Chacun des Etats Membres et des membres associés s’engage à verser annuellement à l’Organisation sa part contributive au budget, part déterminée par la Conférence.

En déterminant la contribution des Etats Membres et des membres associés, la Conférence tient compte de la différence de statut entre les Etats Membres et les membres associés.

3. Chacun des Etats Membres et des membres associés, dès l’acceptation de sa demande d’admission, verse une première contribution au budget de l’exercice financier en cours, déterminée par la Conférence.

4. L’exercice financier de l’Organisation est constitué par les deux années civiles qui suivent la date normale de la session ordinaire de la Conférence, à moins que celle-ci n’en décide autrement.

5. Les décisions relatives au montant du budget sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

6. Une Organisation Membre n’est pas tenue de contribuer au budget selon les termes du paragraphe 2 du présent article, mais verse à l’Organisation une somme à déterminer par la Conférence afin de couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l’Organisation. Une Organisation Membre ne prend pas part au vote concernant le budget.