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Article Comparison - Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Article 8
Conférence générale

1.  La Conférence se compose des représentants de tous les Membres.

2. a) La Conférence tient une session ordinaire tous les deux ans, à moins qu’elle n’en décide autrement. Elle est convoquée en session extraordinaire par le Directeur général, sur la demande du Conseil ou de la majorité de tous les Membres.

b) La Conférence tient sa session ordinaire au Siège de l’Organisation, à moins qu’elle n’en décide autrement. Le Conseil détermine le lieu où doivent se tenir les sessions extraordinaires.

3.  Outre les autres fonctions spécifiées dans le présent Acte constitutif, la Conférence:

a) Détermine les principes directeurs et les orientations générales de l’Organisation;

b) Examine les rapports du Conseil, du Directeur général et des organes subsidiaires de la Conférence;

c) Approuve le programme de travail, le budget ordinaire et le budget opérationnel de l’Organisation conformément aux dispositions de l’Art. 14, fixe le barème des quotes-parts conformément aux dispositions de l’Art. 15, approuve le règlement financier de l’Organisation et contrôle l’utilisation effective des ressources financières de l’Organisation;

d) Est habilitée à adopter, à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants, des conventions ou des accords portant sur toute question relevant de la compétence de l’Organisation, et à faire des recommandations aux Membres au sujet de ces conventions ou accords;

e) Fait des recommandations aux Membres et aux organisations internationales sur des questions qui relèvent de la compétence de l’Organisation;

f) Prend toute autre mesure appropriée pour permettre à l’Organisation de promouvoir ses objectifs et de remplir ses fonctions.

4.  La Conférence peut déléguer au Conseil ceux de ses pouvoirs et fonctions qu’elle considère souhaitable de déléguer, à l’exception de ceux qui sont prévus à l’al. b) de l’Art. 3; à l’Art. 4; aux al. a), b), c) et d) du par. 3 de l’Art. 8; au par. 1 de l’Art. 9; au par. 1 de l’Art. 10; au par. 2 de l’Art. 11; aux par. 4 et 6 de l’Art. 14; à l’Art. 15; à l’Art. 18, à l’al. b) du par. 2 et à l’al. b) du par. 3 de l’Art. 23; et à l’Annexe I.

5.  La Conférence établit son règlement intérieur.

6.  Chaque Membre dispose d’une voix à la Conférence. Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Acte constitutif ou du règlement intérieur de la Conférence.