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Article Comparison - Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Article 9
Conseil du développement industriel

1.  Le Conseil comprend cinquante-trois Membres de l’Organisation élus par la Conférence, laquelle tient dûment compte du principe d’une représentation géographique équitable. Pour l’élection des membres du Conseil, la Conférence adopte la répartition des sièges suivante: trente-trois membres du Conseil sont élus parmi les Etats énumérés dans les parties A et C de l’Annexe I au présent Acte constitutif, quinze parmi les Etats énumérés dans la partie B et cinq parmi les Etats énumérés dans la partie D.

2.  Les membres du Conseil sont en fonction à partir de la clôture de la session ordinaire de la Conférence à laquelle ils ont été élus jusqu’à la clôture de la session ordinaire de la Conférence quatre ans plus tard, étant entendu toutefois que les membres élus à la première session sont en fonction à partir de cette élection et que la moitié d’entre eux ne sont en fonction que jusqu’à la clôture de la session ordinaire qui se tient deux ans après. Les membres du Conseil sont rééligibles.

3. a) Le Conseil tient au moins une session ordinaire par an, au moment qu’il détermine. Il est convoqué en session extraordinaire par le Directeur général, sur la demande de la majorité des membres du Conseil.

b) Les sessions se tiennent au Siège de l’Organisation, sauf décision contraire du Conseil.

4.  Outre les autres fonctions spécifiées dans le présent Acte constitutif et celles qui lui sont déléguées par la Conférence, le Conseil:

a) Agissant sous l’autorité de la Conférence, suit la réalisation du programme de travail approuvé et du budget ordinaire ou du budget opérationnel correspondant ainsi que des autres décisions de la Conférence;

b) Recommande à la Conférence un barème des quotes-parts pour les dépenses imputables sur le budget ordinaire;

c) Fait rapport à la Conférence à chaque session ordinaire sur les activités du Conseil;

d) Prie les Membres de fournir des renseignements sur leurs activités intéressant les travaux de l’Organisation;

e) Conformément aux décisions de la Conférence et compte tenu de événements qui peuvent se produire entre les sessions du Conseil ou de la Conférence, autorise le Directeur général à prendre les mesures que le Conseil considère nécessaires pour répondre aux situations imprévues, compte dûment tenu des fonctions et des ressources financières de l’Organisation;

f) Si le poste de Directeur général devient vacant entre les sessions de la Conférence, désigne un Directeur général par intérim pour remplir cette fonction jusqu’à la session ordinaire ou extraordinaire suivante de la Conférence;

g) Etablit l’ordre du jour provisoire de la Conférence;

h) S’acquitte des autres fonctions qui peuvent être nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Organisation, sous réserve des limitations stipulées dans le présent Acte constitutif.

5.  Le Conseil établit son règlement intérieur.

6.  Chaque membre dispose d’une voix au Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Acte constitutif ou du règlement intérieur du Conseil.

7.  Le Conseil invite tout membre non représenté en son sein à participer, sans droit de vote, à ses délibérations sur toute question intéressant particulièrement ledit membre.