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Article Comparison - Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Article 23
Amendements

1.  Après la deuxième session ordinaire de la Conférence, tout Membre peut, à n’importe quel moment, proposer des amendements au présent Acte constitutif. Le texte des amendements proposés est promptement communiqué par le Directeur général à tous les Membres, et ne peut être examiné par la Conférence qu’une fois écoulé un délai de quatre-vingt-dix jours après l’envoi dudit texte.

2.  Sous réserve des dispositions du par. 3, un amendement entre en vigueur et a force obligatoire à l’égard de tous les Membres lorsque:

a) Le Conseil l’a recommandé à la Conférence;

b) Il a été approuvé par la Conférence à la majorité des deux tiers de tous les Membres; et

c) Les deux tiers des Membres ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation dudit amendement auprès du Dépositaire.

3.  Un amendement relatif aux art. 6, 9, 10, 13, 14 ou 23 ou à l’Annexe II entre en vigueur et a force obligatoire à l’égard de tous les Membres lorsque:

a) Le Conseil l’a recommandé à la Conférence à la majorité des deux tiers de tous les membres du Conseil;

b) Il a été approuvé par la Conférence à la majorité des deux tiers de tous les membres; et

c) Les trois quarts des Membres ont déposé des instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation dudit amendement auprès du dépositaire.