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Article Comparison - Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Article 24
Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion

1.  Le présent Acte constitutif sera ouvert à la signature de tous les Etats visés à l’al. a) de l’Art. 3 au Ministère fédéral des affaires étrangères de la République d’Autriche jusqu’au 7 octobre 1979, puis au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, jusqu’à la date d’entrée en vigueur dudit Acte constitutif.

2.  Le présent Acte constitutif fera l’objet d’une ratification, acceptation ou approbation par les Etats signataires. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation de ces Etats seront déposés auprès du Dépositaire.

3.  Après l’entrée en vigueur du présent Acte constitutif conformément au par. 1 de l’Art. 25, les Etats visés à l’al. a) de l’Art. 3 qui n’auront pas signé l’Acte constitutif, ainsi que les Etats dont la demande d’admission aura été approuvée conformément à l’al. b) dudit Article, pourront adhérer au présent Acte constitutif en déposant un instrument d’adhésion.