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Article Comparison - Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Article 25
Entrée en vigueur

1.  Le présent Acte constitutif entrera en vigueur lorsqu’au moins quatre-vingts Etats ayant déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation auront avisé le Dépositaire qu’ils se sont mis d’accord, après s’être consultés, pour que le présent Acte constitutif entre en vigueur.

2.  Le présent Acte constitutif entrera en vigueur:

a) Pour les Etats ayant procédé à la notification visée au par. 1, à la date de l’entrée en vigueur du présent Acte constitutif;

b) Pour les Etats ayant déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation avant l’entrée en vigueur du présent Acte constitutif, mais n’ayant pas procédé à la notification visée au par. 1, à la date ultérieure à laquelle ils auront avisé le Dépositaire que le présent Acte constitutif entre en vigueur à leur égard

c) Pour les Etats ayant déposé leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion après l’entrée en vigueur du présent Acte constitutif, à la date dudit dépôt.